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- Commissaires de la Marine -

 


 
Charles Paul Marie Joseph CHAUMONT

(1913 - 2001)

 


 



Né le 18 décembre 1913 à LILLE (Nord) - Décédé le 29 avril 2001 à AUBENAS

 

Pupille de la Nation, son père ayant été tué à Dixmude en 1914, officier de chasseurs.

En 1932 licencié en philosophie et en 1933 licencié en droit.

Docteur en droit en 1936, thèse sur la conception américaine de la neutralité, essai sur le droit international de la neutralité aux Etats-Unis. , Paris, 1936, 279 pages

Service militaire effectué dans la marine

Aspirant de réserve le 15 octobre 1937

Commissaire de réserve, mobilisé en septembre 1939, démobilisé en septembre 1940

Admis comme pensionnaire de la Fondation Thiers, étudie en vue de la préparation du concours d’agrégation de droit public, sorti troisième en 1942.

Articles de l’époque : analyse des arrêts du Conseil d’Etat « La Fleurette » et la « Grande-Pêche » pouvaient témoigner d’un commencement d’intérêt pour les choses de la mer.

Maître de conférences à l’Ecole des sciences politiques de Paris,

Professeur de droit international public à la faculté de droit de Nancy

Lieutenant FFI dans les maquis du Tarn, délégué général pour les mouvements de libération pour les provinces de l’Est.

Professeur en 1944 de DIP à la Faculté de Nancy (où Jean Luchère est arrivé en 1943), à la faculté de droit de l’Université de Sarrebruck de 1948 à 1950 et de 1954 à 1956, à l’Académie de droit international de La Haye, à l’Institut des Hautes études internationales de la faculté de droit de Paris en 1953, 1954 et 1959

Secrétaire général du curatorium de l’Académie de droit international de La Haye de 1959 à 1965.

Associé à l’Institut de droit international en 1961.

Membre de la délégation française au Comité des juristes de Washington de 1945 pour la préparation du statut de la Cour internationale de justice, membre, la même année de la délégation française à la Conférence de San Francisco

Membre du comité d’experts du Conseil de Sécurité en 1946

Fait partie de la délégation française à toutes les sessions ordinaires de l’Assemblée générale des Nations Unies (en particulier à la sixième commission) de 1946 à 1958.

Assiste à toutes les sessions de l’Assemblée générale de 1946 à 1958.

A partir de 1949, nommé par le Quai d’Orsay jurisconsulte adjoint;

Présente, au titre d’agent, la position française devant la Cour internationale de justice lors de la procédure relative à l’avis consultatif sur la répartition des dommages subis au service des Nations Unies

Représente la France dans plusieurs comités du Conseil de l’Europe et notamment dans le Comité d’experts, chargé d’élaborer la Convention européenne des droits de l’homme.

Son chemin croise celui d’Henri Rolin qui, à l’Assemblée consultative participe à l’élaboration de cette convention.

Siège au Comité des experts gouvernementaux chargé d’examiner la révision des Conventions de Genève de 1949. Représente Le gouvernement français régulièrement depuis 1953.

Élu à l’Institut en 1961, il en a démissionné en 1975. Il enseigne le cours de droit des gens de 1961 à 1968.

 

http://cdi.ulb.ac.be/a-propos-du-centre/historique/historique-de-lenseignement-du-droit-international-public-a-lulb/charles-chaumont-1913-2001/

 



 

Ses ouvrages et ses cours de droit international   font l’objet de nombreuses citations, quelques exemples figurent ci-après  :

 

 

Remerciements Bernard Dulou

Remerciements à Gilles Jogerst / Généamar pour ses recherches et la mise à disposition de ses données

http://pages14-18.mesdiscussions.net/pages1418/Forum-Pages-d-Histoire-aviation-marine/marine-1914-1918/liste_sujet-1.htm

 

 

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